47 rue Raymond Roux 13009 Marseille No. Siret : 81889893400018
Article 1 – Domaine d’application : Le présent règlement s’applique à tous les élèves des cours de langues à English Communication Centre. Toute inscription ou participation aux cours proposés équivaut à une acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Article 2 – Inscription aux cours de langues : Les forfaits sont valables du lundi 26 août 2024 au vendredi 01 août 2025 ; Le règlement par chèque, virement bancaire et en espèces sont acceptés. Un règlement en plusieurs chèques est accepté. Les règlements en espèces se font en une seule fois. La totalité du règlement doit être remise au moment de l’inscription. Les cours seront maintenus par visio-conférence en cas de fermeture du Centre dû aux conditions sanitaires.
Article 3 – Assurances : Les élèves doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. ECC a pour sa part souscrit à une assurance responsabilité civile qui couvre des dommages complémentaires. No. police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Stello C-EA-5F5F85853AF16 ;
Article 4 – Tarifs, règlement des cours et planning : Le montant des prestations est défini chaque année et il est dû individuellement pour la période définie lors de l’inscription. Tout cours non annulé 24h avant, sera facturé. L’absence aux cours de langues n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf cas exceptionnel. Les cours
se déroulent dans la période définie lors de l’inscription. Une date de début et fin de cours est définie pour chaque forfait. Tout cours annulé 24 heures en avance doit être reprogrammé dans le même mois.
Article 5- Effectifs groupes : Le nombre de participants pour les cours de groupe est d’un minimum de 3 élèves et d’un maximum de 5 élèves.
Article 6 – Propreté des lieux : Il est demandé aux élèves d’être vigilants au respect du matériel et à la propreté du Centre et de ses dépendances. Tout élève entrant dans le Centre doit respecter des mesures d’hygiène (cf le dernier protocole en date mis en place par le gouvernement). Tout élève malade devra le signaler et porter un masque.
Article 7 – Sécurité, pertes ou vols : Toute personne non inscrite à un cours de langues ne sera pas admise dans le centre, sauf autorisation donnée par la directrice du Centre. L’ECC décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des effets personnels de l’élève.
Article 8 – Professeur absent et/ou cours annulé : En cas d’absence, la responsable des cours de langues préviendra les élèves dans les meilleurs délais par téléphone et ou par e-mail. Il est donc important que chacun ait rempli de manière complète la fiche d’inscription. Une solution de remplacement sera proposée par l’ECC.
Article 9- Enfants et responsabilité des parents : Les personnes accompagnant les mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les laisser. L’ECC n’est pas responsable des enfants en dehors des heures de cours. Il est donc obligatoire que les parents soient présents dès la fin des cours de leurs enfants.
Article 10 -Informations CNIL et Droit à l’Image
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du centre de langue. Votre adresse e-mail permettra de vous tenir informé, tout au long de l’année, des échanges, des diverses manifestations, des événements organisés par l’ECC ou d’éventuelles modifications du planning des cours. Lors de ses activités, ECC pourra être amené à prendre des photographies des personnes présentes aux cours. La participation à ces cours
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